Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 05 Septembre 2024
Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site, des applications mobiles et des services , des applications mobiles et des services par Popsize et de définir les conditions d’accès et d’utilisationdu site, des applications mobiles et des services , des applications mobiles et des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions Générales».
Toute inscription ou utilisation du site, des applications mobiles et des services , des applications mobiles et des services implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur les applications mobiles via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cliquant sur le bouton "Accepter".
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site, les applications mobiles et services.
Popsize se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 - Mentions légales
Popsize est une société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 euros, SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro sous le n° 983128075 et dont le siège social est situé 63 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009, Paris.
Vous pouvez nous contacter via le formulaire, en cliquant ici.
L’édition et la direction de la publication du site, des applications mobiles et des services Popsize est assurée par Christopher Ly, Président de Popsize. Vous pouvez le contacter par mail à chris@popsize.ai
L'hébergeur du site et des services, des applications mobiles et des services Popsize est la société Google Cloud Platform, dont le siège social est situé au 8 rue de Londres, 75009 Paris – France.
L'hébergeur des applications mobiles sont Google Play, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, et Apple App Store, Apple Inc. 1 Infinite Loop, Cupertino, CA 95014, États-Unis
Article 2 - Accès aux sites, applications mobiles et services
Site web
Le site www.popsize.ai permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
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Présentation des offres et services de Popsize
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Contacter les Ă©quipes de Popsize via un formulaire
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Applications mobiles et services
Les applications mobiles et services de Popsize permettent à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
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Création d'un compte personnel Popsize
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Paramétrage du profil
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Ajout de vĂŞtements (marque, type de vĂŞtement, taille, avis, couleur, commentaire, photo)
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Partage de vĂŞtements
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Recherche de taille de vĂŞtement parfaite
Les applications mobiles et services sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur résidant en France, âgé d'au moins 15 ans à la date de son inscription et ayant un accès à Internet. Toute personne ayant moins de 15 ans à la date de sont inscription aux applications mobiles et services de Popsize, et utilisant les applications mobiles et services de Popsize, s'engage à avoir l'accord d'un tuteur légal. Tout manquement à ces prérogatives entraînera la suppression immédiate du ou des comptes et des données associées. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre, régulièrement inscrit, pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site, des applications mobiles et des services ou serveurs et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Popsize. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
Article 3 - Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email privacy@popsize.ai.
Des informations complémentaires sur la confidentialité et la sécurité des données collectées sont disponibles dans la rubrique “Politiques de confidentialité”
Article 4 - Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et sigles ainsi que tous les contenus du site, des applications mobiles et des services (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site, des applications mobiles et des services pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site, des applications mobiles et des services dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, des applications mobiles et des services Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 - Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site Popsize sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site Popsize ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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La responsabilité du site, des applications mobiles et des services ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 5 - Liens hypertextes & URL
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Article 7 - Cookies
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Article 8 - Droit applicable & juridication compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.